Conditions générales de vente

1. Préambule

Le site Internet EffetShopping  est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance

puis préparation et livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur, aux conditions ci-après définies.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'entreprise EffetShopping auteur de l'offre et d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante située dans ... et ses alentours et souhaitant procéder à un achat sur le site d'un montant d'un minimum de commande fixé sur la page d'accueil (coût des marchandises TTC hors frais de livraison).

Nos CGV visent à définir les relations contractuelles entre  EffetShopping  et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site.

Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

3. Acceptation des conditions de vente

En passant commande sur le Site EffetShopping et en cochant la case :

"Je déclare avoir les lu les conditions générales de ventes et les accepte", je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du site EffetShopping et je les accepte. Par cela, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

• Les Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par  EffetShopping.

• Les Conditions particulières de vente

Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..).Les conditions de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne.
EffetShopping se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.
Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.
Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.

4. Produits

      a) Fiches produits

Chaque produit proposé sur le Site EffetShopping fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné.

  d) Disponibilité

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site de EffetShopping  commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants et/ou le cas échéant du prix des produits substitués -sous réserve que cette substitution, préalablement acceptée, soit possible. En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.

5. Commandes

       a) Accès au service - Compte Client

L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur PC et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive. Le Client accepte l'utilisation du Service fournit par EffetShopping en l'état. Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Créer un compte » afin de renseigner le formulaire d'inscription...

A cet effet, il doit obligatoirement :

• Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse email valides, mot de passe, adresse de livraison, ville, si réside dans une maison ou un appartement.

• Valider son inscription en cliquant sur « Je valide mon inscription ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite email (celle-ci peut être pleine, ou courrier dirigé comme spam...)

A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur " Mot de passe oublié?". Après vérification de son identité, le Client recevra son mot de passe directement par courrier électronique. Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

• Ses informations personnelles

• Sa commande en cours : à compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande.

• Son historique de commandes

• Ses listes de courses

• Son parrainage

Suivi de commande

Dès réception du courrier électronique envoyé par EffetShopping le Client n'a plus la possibilité de modifier sa commande.

Le Client peut annuler intégralement sa commande (pas d'annulation partielle) en appelant le Service-Client EffetShopping

Prix et modalités de paiement

       a) Prix

 


Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande. Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandé ou en cas de substitution d'un ou de plusieurs produits commandés si le Client l'a accepté. 

EffetShopping se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client sauf exception. 

      b) Paiement - moyen de paiement


Le paiement est réalisé obligatoirement par Carte Bancaire (Hipay - Paypal), Chèque Bancaire ou Virement bancaire. Il doit intervenir au moment de la commande. Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de EffetShopping : Paypal. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande. La mise en recouvrement ne sera réalisée qu'en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des produits effectivement livrés au Client. Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande en cours de livraison. Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, EffetShopping se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique. Les produits commandés demeurent la propriété de EffetShopping jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

6. Livraisons

 Délais de livraison

Les livraisons s'effectuent à domicile du lundi au samedi dans les tranches horaires préalablement convenues, et dans la limite de 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de l'enregistrement de la commande du Client par EffetShopping. Le lieu et la date de livraison de la marchandise sont choisis par le Client. Le délai maximal de livraison est de 15 jours ouvrés à compter de la commande. En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci pourra demander l'annulation de sa commande dans les conditions prévues à l'article L.114.1 du Code de la consommation.

Les retours seront à la charge du client est recevra un bon d'achat ou un remboursement selon son choix

7. Responsabilité

EffetShopping sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant au Service proposé par EffetShopping, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit EffetShopping contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre. EffetShopping ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

- en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client

- en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client

- en cas d'erreur, notamment typographique, relative aux descriptions des produits et tarifs indiqués sur le site. EffetShopping dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.  

EffetShopping décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du Site 

- pour survenance de bogues

- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier,. EffetShopping n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, EffetShopping pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, EffetShopping ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît que EffetShopping a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.